La subvention Cuisine +sûre fait partie des subventions de prévention des TPE délivré par l'Assurance Maladie (des risques professionnels). Il s'agit d'une aide au financement d'équipements pour améliorer la prévention des risques professionnels dans les TPE et PME de moins de 50 salariés (de 1 à 49 salariés).

Cette subvention est versée pars les organismes de caisses régionales tels que : Cartsat, Cramif ou CGSS.

Objectif de cette subvention

Elle a pour but d’encourager le déploiement de mesures de prévention contre l’exposition des salariés des cuisines, aux risques de troubles musculo-squelettiques, de lombalgies et de chutes.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises du régime général de 1 à 49 salariés dépendant :

  • du Comité Technique National des Services, Commerces et Industries de l’Alimentation (CTN D), notamment celles de l’Hôtellerie et de la Restauration,
  • du Comité Technique National des Commerces Non Alimentaires (CTN G), uniquement pour les installations de restauration sociale et / ou commerciale utilisées par les salariés de l’entreprise ou de leur prestataire. Deux codes risques du CTN G sont exclus de cette subvention : (70.3 AD Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers. et70.3 CB Concierges et employés d’immeubles.)

Les éléments financés par la subvention : Cuisine +sûre

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Cette Subvention Prévention TPE permet le financement des matériels suivants avec leur installation :

Arrière-bar avec soubassement réfrigéré pour stockage, à tiroirs

Four mixte avec assistance informatique et autonettoyant

VOIR LES PRODUITS CONCERNÉS

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Comment bénéficier de la subvention ?

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier. Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide. Elle est expliquée ci-dessous.

Ou en passant par votre CAF via ce formulaire :