Conseils 
Mon compte 
Commandes 
Devis 
Liste d'envies 
Subvention aux restaurateurs indépendants sans salarié (TISS)
Pour protéger la santé des restaurateurs indépendants sans salarié, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose la subvention "Prévention Restaurateurs Indépendants". L'objectif est de prévenir les risques de chutes, de troubles musculosquelettiques et de lombalgie.
RISQUES PROFESSIONNELS CONCERNÉS
Les restaurateurs indépendants sans salarié sont exposés à des risques multiples : chutes, mal de dos et troubles musculosquelettiques (TMS), liés à leurs déplacements, à leurs activités de manutention et le port de charges lourdes.
Pour réduire ces risques, le travailleur indépendant sans salarié peut investir dans des équipements adaptés. La subvention "Prévention Restaurateurs indépendants" permet d’aider à financer ces achats.
ENTREPRISES ÉLIGIBLES
Toutes les entreprises sans salarié relevant du régime général, exerçant en tant que restaurateur indépendant sans salarié sous les codes NAF : 5610A, 5610B et 5610C.
MONTANT DE LA SUBVENTION ET ÉQUIPEMENTS FINANCÉS
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention "Prévention Restaurateurs Indépendants" à hauteur de 50% de l’investissement hors taxes réalisé par le travailleur indépendant pour les achats d’équipements réalisés à partir du 15 mars 2021. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 2 000€.
Les équipements concernés par la subvention sont les suivants :
- plan de cuisine électrique avec dessus unique et soubassements ;
- table, meuble avec soubassements réfrigérés à tiroirs télescopiques ;
- polycuiseurs avec remplissage et vidange intégrés ;
- lave-vaisselle à capot avec condenseur de vapeur d'eau ;
- four mixte avec assistance informatique et autonettoyant.
COMMENT BÉNÉFICIER DE LA SUBVENTION
Vous pouvez faire votre demande à compter du 15 juin 2021. Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande et de l'adresser à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) avec les pièces demandées. Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
Le budget étant limité, les demandes seront traitées par ordre d’arrivée. Le versement de la subvention ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé. Il est donc fortement conseillé de ne pas attendre pour envoyer sa demande.