Fluides frigorigènes : le point sur la réglementation F-Gas en 2024

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Pour agir contre le réchauffement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre, la réglementation européenne dite « F-Gaz » prévoit l'interdiction progressive jusqu’en 2030 de l'utilisation de certains fluides frigorigènes utilisés dans les installations frigorifiques. Nous vous aidons à faire le point pour anticiper ces changements.

Règlement « F-GAS » 517/2014/UE, qu'est-ce que c'est ?

Cette réglementation a pour objectif de réguler le secteur de la réfrigération via des normes environnementales. La F-Gaz vise la réduction de l’utilisation des gaz à fort pouvoir à effet de serre afin de réduire les émissions de CO2 à l’horizon de 2030.

La F-Gaz est à l’origine de l’interdiction des gaz fluorés HCFC (HydroChloroFluoroCarbones) et des CFC (ChloroFluoroCarbures) depuis 2015. Les HFC (HydroFluoroCarbure) peuvent être utilisés jusqu’en 2030, mais vous devrez ensuite utiliser des réfrigérants naturels à compter de cette date.

L’objectif pour 2030 est à terme de réduire par 5 les émissions globales de gaz à effet de serre provenant des fluides frigorigènes. Pour atteindre cela, la réglementation implique une réduction du GPW moyen des fluides (potentiel d'alerte global), le faisant passer de 2 000 à 400 sur 15 ans. Ce point est le plus impactant du règlement car il interdit l'utilisation de certains HFC en fonction de leur GPW (Global Warming Potentiel).

> GES, TeqCO2, PRP, GPW… on vous décrypte le champ lexical

GES (Gaz à effet de serre) : Certains fluides frigorigènes rejettent d'importants gaz à effet de serre.

TeqC02 (Tonne Equivalant CO2) : Unité de mesure qui est permet de calculer les émissions de chaque réfrigérant.

GPW (Global Warming Potentiel) : Indicateur qui permet de comparer l'influence des différents gaz à effet de serre sur le système climatique. Aussi appelé en français Potentiel de Réchauffement Planétaire (PRP) ou Potentiel de Réchauffement Global (PRG).

> Réglementation F-GAS : Quelles sont les échéances jusqu'en 2030 ? 

Quoi de neuf pour vous les professionnels de la restauration A partir de 2024 :

La mise à jour de la réglementation F-Gas en 2024 introduit des critères plus stricts concernant les types de gaz fluorés autorisés et interdits dans l'Union Européenne, dans le but de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre. Voici un aperçu des principales modifications.

Interdiction d’utiliser les réfrigérants avec PRP ≥ 2500 pour la maintenance de tous les équipements, seuls les fluides récupérés pourront être utilisés jusqu’en 2029. A noter que l’exemption actuelle pour recharger les équipements d’une puissance jusqu’à 40 kW ne sera plus valide.

Les gaz interdits

 

La réglementation vise particulièrement les HFC, qui sont largement utilisés dans les systèmes de réfrigération, de climatisation, les pompes à chaleur, et certains types d'aérosols et de mousses isolantes. Les HFC sont connus pour leur potentiel de réchauffement global (PRG) élevé. À partir de 2024, la réglementation interdit l'usage et la vente de HFC ayant un PRG supérieur à 2500 pour les nouvelles installations, et renforcera les restrictions sur l'utilisation de ces gaz dans les équipements existants.

R-448A

R-449A

R-134A

R-452A

R-449A

R-452A

Quelles sont les alternatives aux fluides frigorigènes interdits ?

> Fluides pour les meubles frigorifiques des petits commerces

Les meubles frigorifiques (vitrines réfrigérées, armoires, congélateurs, distributeurs de glace, etc.) des petits commerces utilisaient historiquement le R134a et le R404A.

Les fabricants ont mis sur le marché des hydrocarbures tels que le propane (R290) et l'isobutane (R600a) qui sont utilisés dans des congélateurs, des vitrines frigorifiques et des distributeurs de crème glacée.

Le R-1234yf est également une solution alternative, il assure une puissance frigorifique et un rendement énergétique similaire au R134a. Le R-1234ze quant à lui nécessite des compresseurs de volume balayé plus important pour atteindre la capacité frigorifique du R134a. Le CO2 est aussi une alternative, mais utilisé principalement dans les distributeurs automatiques.

Quant au R404A les alternatives sont les mélanges HFC-HFO (Hydrofluorocarbures-Hydrofluoroléfine). Le R448A (GPW 1387) et le R455A (GPW 148) apportent une amélioration de l’efficacité énergétique de 5 à 10 % par rapport au R404A selon l'utilisation. Le R454C (GPW 148) est un fluide classé A2L (fluide non toxique mais légèrement inflammables). Il est énergétiquement efficace pour les équipements de petite charge, en remplacement du R404A. Les tests font apparaître une surconsommation d’énergie faible et une bonne compatibilité des matériaux et huiles utilisés.

Tableau comparatif des alternatives

> Fluides pour groupe de condensation

Le « groupe de condensation » est un ensemble de composants permettant de comprimer les gaz à basse pression, de les refroidir dans un flux d’air afin de les condenser et ainsi fournir du liquide à haute pression à un ou plusieurs évaporateurs. Cet ensemble est souvent utilisé dans les établissements ayant de faibles besoins en puissance frigorifique tels que des restaurants, des bars, des cafés et des hôtels. Le fonctionnement dans ces établissements consiste à alimenter des petites chambres froides avec un groupe de condensation. Les températures de conservation des aliments sont positives (entre 0°C et 10°C selon les aliments) ou négatives (<-18°C).

Les fluides frigorigènes les plus répandus pour ces applications sont le R404A pour les températures positives et/ou négatives et le R134a pour les températures positives.

Alternatives pour les équipements neufs

Aujourd’hui, les fluides frigorigènes alternatifs sont le R744 et R290, pour les températures négatives et le R-1234yf ou le R-1234ze pour les températures positives.

Pour le R290, des fabricants proposent des unités de condensation de petite puissance dédiées aux basses températures en remplacement du R404A. Monter une installation sur site nécessite un savoir-faire et une formation (à cause de la haute inflammabilité du propane).

Le R-1234yf est proposé par les fabricants pour des groupes de condensation avec températures positives fonctionnant auparavant au R134a.

Tableau comparatif des alternatives

Documentations utiles

Règlement (UE) No 517/2014 du parlement Européen relatif aux gaz à effet de serre fluorés

Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

Ministère de la transition écologique et solidaire - Alternatives aux HFC : récapitulatif des usages autorisés

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